Formalités administratives

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES : 

POUR OBTENIR SE MENIR DE S'ADRESSER
Déclaration de naissance

. Livret de famille

 .Certificat de constatation de naissance (certificat médicale)

Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant à la naissance
Reconnaissance d'un enfant avant ou après la naissance

. Pièce d'identité

. Justificatif de domicile

Toutes les Mairies
Mariage

. Copie d'acte de naissance avec filiation

Attestation de domicile (sur l'honneur , imprimé fourni)

Carte nationale d'identité

Identité des témoins. Pour tous  cas particuliers se renseigner à la Mairie

Mairie choisie pour le mariage : celle du domicile de l'un des futurs conjoints
Déclaration de décès

Livret de famille de la personne ou à défaut une pièce d'identité

Certificat médical

Mairie du lieu de décès

(dans les 24 h )

Copie intégrale ou extrait de l'acte de naissance et de mariage

Se présenter ou écrire en précisant ses noms,prénom , date de naissance 

Préciser la filiation

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

Mairie du lieu de naissance ou de mariage .
Extrait de l'acte de décès   Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Livret de famille Duplicata à demander Mairie du domicile
Certificat d'héridité

Livret de famille du défunt

Adresse des héritiers et justificatifs.

Mairie de domicile du défunt ou de l'un des héritier ou du notaire .
Certificat de concubinage

Carte d'identité de chacun

Justificatif de domicile

Mairie du domicile
Attestation d'accueil

Pièce d'identité de la personne qui héberge

Identité de la personne hébergée + n° de passeport

Justificatif de domicile (quittance : EDF , etc..)

Mairie du domicile
Légalisation de signature

Signé devant l'employé

Présenter sa carte d'identité

Mairie d u domicile
Carte nationale d'identité

Formulaire à compléter fourni par la mairie

Pour toute demande :

2 Photos d'identité récentes et identiques tête nue (au format 35 mn x 45 mn)

Extrait de naissance avec filiation ( si 1ère demande ou si carte précédente périmée depuis plus de 2 ans )

Un justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois)

L'ancienne carte en cas de renouvellemnt

Pour les mineurs : Justificatif de l'autorité parentale et présence obligatoire du demandeur

Cas particuliers : Voir avec la Mairie

Mairie du domicile
Passeport

 1 ère demande : Fournir la carte d'identité

Renouvellement : Fournir l'ancien pesseport

Dans tous les cas :

L'extrait d'acte de naissance avec filiation (seulement si votre carte d'identité ou votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans)

Le jstificatif de domicile récent

86 € en timbre fiscal et 2 photos d'identité (validité 10 ans) .

Entre 15 et 17 ans : 42 € en timbre fiscal et 2 photos d'identité (validité 5 ans)

Moins de 15 ans : 17 € en timbre fiscal et 2 photos d'identité (validité 5 ans)

Cas particuliers : Voir avec la Mairie

 

 

Une Mairie pourvue d'une station biométrique
Déclaration chien dangereux

Certificat de vaccination

Certificat d'identification du chien

Assurance

Carte d'identité du propriétaire

Mairie du domicile
Certification de nationalité française

Livret de famille des parents ou tout autre pièce prouvant la nationalité française .

Copie de l'acte de naissance de l'intéressé.

Secrétariat greffe du tribunal d'instance
VISA de permis de chasse

Permis de chasse

Assurance et timbres

Fédération de chasse
Extrait de casier judiciaire

S'adresser à l'adresse suivante : Casier judiciaire nationale 44317 NANTES cedes 3

ou

Demande en ligne : http://www.cjn.justice.gouv.fr